Politique de confidentialité Dialogue

Dernière mise à jour : 18 janvier 2023

 

Introduction

Dialogue Technologies de la Santé Inc. (« Dialogue », « nous », « nos » or « notre ») est une compagnie offrant divers services via sa plateforme sécurisée (la « Plateforme ») permettant à nos membres (les « Utilisateurs ») une fois ceux-ci inscrits, d’accéder directement à des soins de santé virtuels (aussi appelés services de télémédecine), à des services de santé mentale et de bien-être, à d’autres services d’orientation et de conseil, ainsi qu’à des ressources autoguidées de santé et de bien-être (les « Services »). Notre large choix de services est offert aux Utilisateurs par le biais de la Plateforme à l’aide de formulaires standardisés et de questionnaires (développés, par nous, nos employés ou par des professionnels de santé ou d’autres professionnels ou conseillers avec lesquels nous travaillons en partenariat),  par vidéoconférence, appel téléphonique ou messagerie instantanée (les « Consultations »). Notre Plateforme est disponible par le biais de notre application accessible sur les appareils intelligents (téléphone ou tablette) ou via notre site web (l’« Application »).

Nous traitons votre vie privée avec le plus grand respect et avons établi un ensemble de politiques, de procédures et d’autres pratiques, y compris la présente politique de protection de confidentialité (« Politique »), qui régissent notre traitement de vos renseignements personnels. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à propos de vous soient nécessaires, pertinents, et utilisés dans un but précis et limité.

Cette Politique décrit:

(i) les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir quand vous accédez et utilisez l’Application ou la Plateforme ou quand vous visitez notre site web www.dialogue.co (notre « Site Web »),

(ii) comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels, incluant les renseignements personnels sur la santé (« RPS » définis dans la section Définitions ci-dessous), de nos Utilisateurs et/ou les visiteurs de notre Site Web (« vous »), et

(iii) nos pratiques pour recueillir, utiliser, maintenir, protéger et divulguer ces renseignements.

Veuillez également noter qu’en tant que dépositaires de renseignements personnels sur la santé, nos professionnels de la santé peuvent également être soumis à des exigences législatives et professionnelles qui régissent la collecte et le traitement de vos RPS . Nous veillons toutefois à fournir à ces professionnels de la santé la technologie, la maintenance et le soutien nécessaires pour leur permettre de satisfaire ces exigences. 

 

Votre accès à la plateforme

Nous vous prions de lire cette Politique attentivement pour comprendre nos politiques et nos pratiques pour la collecte, le traitement et le stockage de vos renseignements personnels, RPS et autres informations. Si vous ne consentez pas à cette Politique, votre choix est de ne pas utiliser notre Plateforme, notre Application ou notre Site Web. 

Lors de la création d’un compte sur la Plateforme, vous devez aussi lire et accepter le Formulaire de consentement avant de pouvoir utiliser la Plateforme. Le Formulaire de consentement vous informe des avantages, risques et limitations des services et Consultations rendus par le biais de la Plateforme et vous demande votre consentement afin de vous offrir nos services. Vous ne devriez pas utiliser nos services à moins d’avoir pleinement compris et accepté nos Conditions d’utilisation, le Formulaire de consentement et cette Politique. En accédant ou en utilisant notre Plateforme vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux politiques et pratiques décrites dans cette Politique, nos Conditions d’utilisation et le Formulaire de consentement, si applicable.

Veuillez noter que cette Politique pourrait être modifiée de temps à autre (voir Modifications de notre Politique pour plus d’information).

 

Définitions

Aux fins de cette Politique :

(i) « renseignement personnel » signifie un renseignement à propos d’un individu identifiable, et inclut notamment un renseignement, qui utilisé seul ou avec d’autres renseignements, permet, directement ou indirectement, d’identifier, de contacter ou de localiser un individu;

(ii) « renseignement personnel sur la santé » ou « RPS » signifie un renseignement à propos d’un individu, qui  permet de l’identifier directement ou indirectement et qui est lié directement ou indirectement à sa santé physique ou mentale incluant le nom du patient, la date de naissance, l’historique médicale, les traitements médicaux, les résultats à des tests médicaux, une liste de médication et toute autre information de santé. Les RPS peuvent se retrouver dans les dossiers médicaux, les notes de traitements du professionnel de santé, les Consultations ainsi que  les communications entre le patient et nos professionnels de la santé via la Plateforme.

(iii) « renseignement anonymisé» signifie un renseignement qui vous concerne et qu’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’il ne permet plus, de façon irréversible, de vous identifier directement ou indirectement.

(iv) « renseignement dépersonnalisé» signifie un renseignement qui ne permet plus de vous identifier directement;

(v) « Services de télémédecine » signifie les services de santé rendus à distance au moyen des technologies de l’information et de communications, telles que les technologies audio et vidéo interactives et la messagerie instantanée, prodigués par des professionnels de la santé; et

(vi) « Services d’orientation et de conseil » signifie les services fournis par Dialogue qui ne sont pas des services médicaux, tels que des services juridiques ou financiers, des services-conseil en matière de carrière et d’emploi, de famille, matrimoniale et d’autres services d’orientation pour les aîné(e)s et les jeunes enfants.

 

Les renseignements que nous recueillons à propos de vous et les moyens par lesquels nous les recueillons

Nous décrivons ci-dessous les catégories de renseignements personnels que nous recueillons à propos de vous, ainsi que les moyens par lesquels nous les recueillons :

 

Renseignements que vous fournissez quand vous créez votre compte sur notre Plateforme:

Lorsque vous créez votre compte sur notre Plateforme, nous vous demandons de fournir les renseignements personnels qui nous permettent de vous identifier et vous contacter lorsque nécessaire, tel que votre nom, date de naissance, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

 

Renseignement que vous nous fournissez quand vous accédez et utilisez la Plateforme (y compris lors  des Consultations):

Lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, vous pouvez fournir les catégories de renseignements personnels suivants (lesquels peuvent constituer des RPS):

(i) tout renseignement personnel tel que décrit plus haut;

(ii)) lorsque celui-ci est nécessaires à la prestation des Services votre numéro d’assurance maladie;

(iii) tout renseignement personnel à propos de votre santé physique et mentale que vous pourriez partager à nos coordonnateurs de soin ou professionnels de la santé et qui est pertinent et nécessaire pour établir un plan de soins, tel que vos symptômes, votre historique médical, des observations cliniques, un historique de rendez-vous, un diagnostic, les résultats d’une enquête et les informations par rapport à un traitement; et

(vi) tout renseignement concernant votre situation personnelle, familiale, financière ou légale (incluant votre situation d’emploi et vos objectifs de carrière) que vous pourriez partager avec nos coordonnateurs de soins et nos professionnels et qui est pertinent pour vous fournir nos services d’orientation et de conseil.

De plus,vous aurez la possibilité de nous fournir une photo de votre carte d’assurance maladie ou si celle-ci ne comporte pas de photo permettant de vous identifier, une pièce d’identité émise par une autorité gouvernementale avec photo, pour nous permettre de vous identifier lors de la fourniture de soins de santé.

 

Renseignement que vous fournissez quand vous effectuez un paiement via notre Plateforme :

Lorsque vous effectuez un paiement sur notre Plateforme, vos informations de carte de crédit seront recueillis. Toutefois, toute information transactionnelle  incluant vos informations de carte de crédit, bancaires ou toutes autres données financières dans le but de procéder au paiement, sera recueillie et traitée par un fournisseur tiers conformément aux standards de l’industrie (PCI) et ne seront pas recueillies ni utilisées par Dialogue. 

 

Renseignements que nous recueillons par des moyens techniques quand vous accédez et utilisez notre Site Web ou notre Application:

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants de façon automatique lorsque vous accédez et utilisez notre Site Web ou notre Application:

(i) Toute information technique : tel que vos informations de connexion, votre géo-localisation, le type et la version de votre navigateur web, les réglages de fuseau horaire, la version et le type de plugin de navigateur, le système et la plateforme d’opération, ainsi que l’information à propos de votre connexion internet, l’équipement utilisé pour accéder à notre Site Web et certains détails à propos de votre usage. Dans certains cas, nous vous demanderons au préalable si vous désirez activer la collecte de ces renseignements (par exemple, c’est le cas pour les données de géolocalisation précise).


(ii) Toute information relative à votre interaction numérique : tel que l’information à propos de votre interaction sur notre Site Web, incluant les localisateurs de ressources uniformes (URL), le parcours de clics vers, via et depuis notre Site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service client (les « Informations sur l’activité »).

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure:

  • Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre Site Web. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigez votre navigateur vers notre Site Web ou notre Application.

  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Site Web ou de notre Application peuvent utiliser des objets stockés localement (ou des Cookies Flash) pour recueillir et rassembler des informations sur vos préférences et la navigation vers, depuis et sur notre Site Web ou notre Application. Les Cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de votre navigateur.

  • Balises Web. Les pages de notre Site Web ou de notre Application, selon le cas, peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs clairs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à Dialogue, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visités ces pages et pour d’autres statistiques de Site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus de site Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Nous pouvons recueillir certains renseignements, par le biais de notre Site Web ou notre Application, qui ne permettent pas d’identifier un individu directement ou indirectement. Ces renseignements ne constituent pas des renseignements personnels.

 

Renseignements que vous fournissez lorsque vous répondez à une offre d’emploi 

Lorsque vous soumettez une demande d’emploi, y compris en communiquant avec nous directement ou via notre page Carrière, nous recueillons les renseignements concernant votre candidature incluant  votre curriculum vitae, lettre de motivation, lettre de référence, vos antécédents professionnels et vos intérêts.

 

Renseignements à propos de vos comptes connectés

Notre Application vous permet également de connecter certains comptes de mise en forme ou de santé et de bien-être que vous possédez auprès de fournisseurs tiers. Si vous choisissez de connecter un compte que vous avez auprès d’un fournisseur tiers (un « compte connecté »)  nous indiquerons quelles données nous importerons à partir de celui-ci avant que vous ne le connectiez. Si vous acceptez, nous accéderons alors au compte connecté et nous importerons les informations de ce compte connecté dans notre application lorsque vous le connecterez (en remontant jusqu’à la date à laquelle vous avez ouvert le compte connecté pour la première fois). 

En fonction des renseignements contenus dans le compte connecté, cela peut comprendre : des données collectées à partir de moniteurs ou d’appareils connectés, comme le nombre de pas effectués et les activités/exercices (c’est-à-dire les distances de natation, de course, de marche et de cyclisme), le poids, les aliments et les boissons, la fréquence cardiaque, tel que décrit dans le tableau de suivi et de points de données ci-dessous:

 

Apple Santé est disponible pour les activités suivantes : pas, distance de marche, distance de course, distance de vélo, distance de natation et suivi du temps d'exercice. Apple Santé n'est pas disponible pour : le poids, la nourriture et les boissons, et le suivi de la fréquence cardiaque. Google Fit est disponible pour les activités suivantes : pas, distance de marche, distance de course, distance de vélo, distance de natation, temps d'exercice et suivi du poids. Apple Santé n'est pas disponible pour : les aliments et boissons et le suivi de la fréquence cardiaque. Fitbit est disponible pour le suivi des activités suivantes : pas, distance de marche, distance de course, distance de vélo, distance de natation, temps d'exercice, poids, nourriture et boisson et suivi de la fréquence cardiaque.

 

Renseignements que nous pouvons recueillir de nos clients et partenaires commerciaux

Nous recueillons certains renseignements à votre sujet auprès de nos clients (par ex., votre employeur) ou nos partenaires commerciaux (par ex., votre assureur) qui nous fournissent leurs listes d’individus éligibles à accéder à nos services. Nous pouvons également combiner vos renseignements personnels dépersonnalisés avec d’autres renseignements dépersonnalisés que nous recevons de nos clients ou partenaires commerciaux, à des fins d’analyse de données (par exemple, pour comprendre et démontrer l’utilisation et l’utilité de nos services) et de création de rapports dépersonnalisés, agrégés de manière à ne pas permettre votre identification ou anonymisés.

 

Comment nous utilisons vos renseignement personels

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour les fins pour les fins décrites ci-après:

Pour vous fournir nos services 

Nous utilisons vos renseignements afin de vous permettre d’accéder à la Plateforme et d’accéder aux services qui y sont offerts, y compris les Consultations, informations, produits ou services auxquels vous demandez accès. Plus précisément, nous utilisons vos renseignements personnels :

  • Pour déterminer votre éligibilité, vous identifier et vous authentifier;

  • Pour créer et administrer votre compte utilisateur une fois que vous êtes inscrits sur notre Plateforme; et

  • Pour communiquer avec vous concernant votre inscription à la Plateforme et votre compte et répondre à vos demandes sur la

  • Plateforme, l’Application, notre Site Web ou nos produits et services en général.

 

Pour administrer nos activités d’affaires 

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour des raisons en lien avec nos activités d’affaires. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels comme suit :

  • Pour s’acquitter de nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat que nous pouvons avoir avec vous, y compris des droits découlant de nos Conditions d’utilisation, incluant la facturation et le recouvrement, ou pour se conformer à des exigences légales; et

  • Pour assurer la sécurité de notre plateforme.

 

Pour communiquer avec vous 

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous dans plusieurs circonstances, y compris :

  • Pour vous informer des nouvelles versions de produits ou services, de nos nouveaux partenariats et d’autres informations clés à propos de Dialogue;

  • Pour vous informer des modifications apportées à notre Plateforme, à notre Application ou à notre Site Web ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire; et

  • Pour vous fournir des informations utiles sur la santé et d’autres informations sur les tendances et les meilleures pratiques en matière de santé, de santé mentale et de bien-être et d’autres sujets pertinents en rapport avec nos services.

 

À des fins d’étude, de recherche et de production de statistiques

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche et de production de statistiques, y compris afin d’améliorer notre Site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients. Par exemple, nous pouvons créer des statistiques visant à démontrer l’utilité de notre Plateforme ou effectuer de la recherche visant à déterminer comment améliorer certains services et en développer de nouveaux. Lorsque requis par la loi, nous utilisons des renseignements dépersonnalisés ou anonymisés pour atteindre ces fins.



Pour traiter des demandes d’emploi

Lorsque vous soumettez une demande d’emploi, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour traiter votre candidature d’emploi via notre Site Web; et pour communiquer avec vous concernant votre demande.

Pour l’amélioration de nos services, de notre marketing et la gestion de la relation avec nos clients

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez seront  dépersonnalisés avant d’être utilisés avec votre consentement aux fins suivantes :

  • À des fins de développement des produits

  • À des fins de vérification du niveau de qualité de nos services

  • À des fins de recherches (tel que des recherches et des études médicales);

  • À des fins d’amélioration de notre matériel marketing;

  • À des fins de gestion des services rendus et de la relation avec nos clients;

  • À des fins d’analyse des données, y compris en combinant ces informations avec d’autres informations qui peuvent vous concerner (par exemple, fournies par votre employeur ou l’organisation payant pour votre utilisation de nos services) mais qui ne vous permettent pas d’être directement identifié parce qu’ils sont dépersonnalisés (par exemple, pour comprendre et démontrer l’utilisation et l’utilité de nos services) et à des fins de création de rapports dépersonnalisés, agrégés de manière à ne pas permettre votre identification ou anonymisés.

 

À toute autre fin compatible avec l’objet des Services

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin compatible avec l’objet des Services.

 

Qui a accès à vos renseignements personnels

Voici les personnes qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels, et dans quels cas :

 

Les professionnels qui offrent des services via la Plateforme

Les professionnels de la santé qui vous fournissent des Services de télémédecine et les autres professionnels et conseillers qui fournissent des Services d’orientation et de conseil sur la Plateforme, ont accès à vos renseignements personnels (y compris vos RPS dans le cas des professionnels de la santé), lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de fournir leurs services et de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires (par exemple, pour vous identifier afin d’initier une Consultation).

Tous les professionnels ou conseillers engagés par Dialogue, que ce soit en tant que sous-traitants ou employés, sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquels nous leur divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les normes définies dans la présente Politique.

 

Nos prestataires de services

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris vos RPS, à des organisations qui fournissent des services à Dialogue aux fins énoncés dans cette Politique. Lorsque nous engageons un prestataire de services indépendant, nous nous assurons que les renseignements transférés sont correctement protégés, et ce à un niveau de protection comparable à celui que ces renseignements auraient reçus s’ils n’avaient pas été transférés.

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez seront  dépersonnalisés et partagé, avec votre consentement, avec nos prestataires de services aux fins suivantes :

  • Aux fins de création de matériel marketing; et

  • Aux fins d’études de cas et analyses statistiques ou à des fins de recherche (comme la recherche médicale et les études)

Vos renseignements personnels ne seront jamais inclus dans ce matériel marketing ou dans le résultat de ces analyses statistiques ou recherche.

 

Nos clients

Nous pouvons partager des informations anonymisées, dépersonnalisées ou agrégées de manière à ne pas permettre votre identification, avec nos clients aux fins de rapports relativement à l’utilisation de nos services. Ceci permet à Dialogue et à ses clients de comprendre l’efficacité de nos Services ou de développer des produits, services, ou offres pertinentes.

 

D’autres personnes, lorsque cela est permis ou requis par la loi

Dans certaines circonstances, la loi peut nous permettre de communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou nous obliger à le faire. Par exemple:

  • Pour nous conformer à toute ordonnance du tribunal, loi, ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, notamment en cas de violation présumée ou réelle de la vie privée; et

  • Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et autres ententes, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.

Veuillez prendre note que notre Site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web d’un tiers ou que vous acceptez un plug-in d’un tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas les sites Web des tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

 

Où nous traitons et stockons vos données

Dialogue veille à ce que le traitement des données des membres/utilisateurs ait lieu au Canada, mais bénéficie d’une décision d’adéquation en vigueur entre le Canada et l’UE et le Royaume-Uni. Cela signifie qu’il existe une « équivalence essentielle » entre la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et le GDPR de l’UE et du Royaume-Uni, protégeant le traitement des données des résidents de ces juridictions.

 

Comment nous conservons vos renseignements d'une manière sécuritaire

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle, contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent :

  • Stockage sécurisé : Dialogue stocke tous les renseignements personnels et les RPS dans un centre de donnée Amazon Web Services (« AWS ») situé au Canada. AWS est certifié ISO 27001 et adhère aux meilleures pratiques mondiales en matière de confidentialité et de protection des données.

  • Sécurité réseau : Dialogue a mis en œuvre des contrôles de sécurité réseau pour se protéger contre tout accès non autorisé, notamment en séparant ses systèmes internes de ses systèmes accessibles au public.

  • Cryptage de bout en bout : Dialogue crypte tous les échanges vidéos, audios et écrits que vous aurez avec nos professionnels. Les transmissions de données et les communications sur la Plateforme sont cryptées de bout en bout à l’aide de TLS version 1.2.

  • Politique de confidentialité et formation du personnel : Dialogue a mis en œuvre des politiques, des pratiques et des procédures écrites qui traitent spécifiquement de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels et RPS. Dialogue propose aux employés et aux sous-traitants une formation sur la protection de la vie privée qui traite de la manière de protéger les renseignements personnels et d’atténuer les risques opérationnels. Tous les employés et les sous-contractants de Dialogue sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquels nous leur divulguons et de traiter ces renseignements personnels selon les mêmes normes énoncées dans la présente Politique.

  • Conformité SOC2 Type 2: La politique de sécurité des informations de Dialogue et ses autres politiques et processus associés sont conformes aux critères de services de confiance relatifs à la sécurité (« critères applicables des services de confiance »), tels qu’énoncés dans la section 100 du 2017 Trust Services Criteria pour la sécurité,l’intégrité du traitement et la confidentialité (AICPA, Trust Services Criteria), conformément à la norme CSAE 3000 et au Guide de l’AICPA sur la déclaration d’un examen des contrôles dans une organisation de services pertinents pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité du traitement et la confidentialité (SOC2).

La confidentialité et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Lorsque vous choisissez un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre Site Web et de notre Application, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Veuillez également vous assurer que lorsque vous utiliserez la Plateforme et en particulier lors des Consultations, vous vous trouvez dans un environnement sûr et privé où la confidentialité de vos renseignements personnels et votre vie privée est protégée. 

Dialogue prend des mesures raisonnables pour empêcher une violation comme décrit ci-dessus. En cas d’utilisation non autorisée et conformément à ce qui est prévu par la loi, Dialogue avisera les utilisateurs à la première occasion raisonnable de la violation (si applicable), appliquera immédiatement des mesures correctives et informera toute autorité provinciale ou fédérale compétente conformément aux lois applicables.

 

Période de rétention des renseignements

Dialogue ne conserve les renseignements personnels et les RPS qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis à l’origine, à moins qu’une conservation plus longue ne soit requise à des fins légales ou réglementaires. Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver les renseignements personnels et les RPS, Dialogue les détruira, les effacera ou les rendra anonymes en toute sécurité, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles pertinentes.

Nous nous réservons le droit d’utiliser toute information anonymisée à des fins légitimes et sérieuses sans autre préavis ni votre consentement.

Certains de vos renseignements personnels et RPS ne peuvent pas être supprimés en raison d’exigences légales de conservation (par exemple, la période minimale de conservation des dossiers des patients varie selon la juridiction, allant de 10 à 34 ans). Pour toute demande de suppression, veuillez suivre la procédure de demande de suppression dans l’application ou nous contacter à l’adresse privacy@dialogue.co, et nous vous ferons savoir si nous pouvons satisfaire votre demande.

 

Enfants de moins de 14 ans

Notre Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Les enfants de moins de 14 ans peuvent fournir des renseignements personnels sur notre Site Web ou notre Application, uniquement avec le consentement de leurs tuteurs légaux. Une fois le consentement du tuteur légal reçu, nous recueillerons, utiliserons et traiterons tous les renseignements personnels recueillis conformément à la présente Politique.

Tout accès ou droit de modification de tout renseignement personnel sur la santé des enfants de moins de 14 ans sera donné uniquement au parent ou au tuteur légal ayant droit à cette information. Nous pouvons demander tout document pertinent au parent ou au tuteur légal, comme une copie de tout accord de garde et de visite ou toute ordonnance judiciaire connexe, pour traiter toute demande d’information.

 

Vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels et vos renseignement personnels de santé

1. Comment accéder à vos renseignements personnels et les corriger

Il est important que les renseignements personnels et les renseignements personnels de santé que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels ou vos renseignements personnels de santé. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger. Cela s’applique également à votre dossier de patient détenu par nos professionnels de la santé, y compris tous les RPS qu’il contient.

Vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels en vous connectant au Site Web et en visitant la page de profil de votre compte de la Plateforme. Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire directement sur la plateforme. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@dialogue.co pour demander l’accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis ou les corriger.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’effectuer les changements que vous demandez. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire :

  • Les renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat.

  • Les renseignements qui font partie d’un processus officiel de règlement des différends.

  • Les renseignements qui concernent une autre personne et qui révéleraient ses renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels.

  • Les renseignements contenus dans les dossiers des patients : vous avez le droit d’accéder à votre dossier de patient tel qu’il est détenu par nos professionnels de la santé, y compris tous les RPS qu’il contient.  Si vous demandez une copie de votre dossier patient, elle vous sera fournie, moyennant des frais raisonnables. Vous pouvez demander l’accès à votre dossier de patient en nous contactant par l’intermédiaire de l’application. L’accès à votre dossier de patient peut vous être temporairement refusé si le fait d’y donner accès crée un risque important pour votre santé. L’accès à votre dossier de patient vous sera également refusé si la divulgation est susceptible d’avoir un effet négatif important sur votre santé physique, mentale ou émotionnelle, ou de révéler des informations personnelles sur une tierce personne ou l’existence de ces renseignements et que la divulgation peut nuire gravement à cette tierce personne, sauf si la tierce personne y consent ou en cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.  Nous utilisons des moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements figurant dans votre dossier de patient sont exacts. Si vous relevez des inexactitudes, vous pouvez demander qu’une note soit faite sur le dossier indiquant les renseignements inexacts.

Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les renseignements incorrects.

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez nous écrire à privacy@dialogue.co.

 

2. Comment retirer son consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l’adresse privacy@dialogue.co. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit, un service ou une consultation en particulier et que vous ne puissiez plus accéder à la plate-forme, au site web ou à l’application. Nous vous expliquerons les conséquences à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

Si vous ne souhaitez plus recevoir certains courriels informatifs ou promotionnels de notre part, vous pouvez vous désabonner en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à support@dialogue.co. Ce désabonnement ne s’applique pas aux renseignements fournis par Dialogue dans le cadre d’un achat de produit ou de service, d’une expérience de service ou d’autres transactions.

 

3. Notifications poussées 

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des notifications poussées liées à certains de nos services par le biais de l'Application. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications poussées, vous pouvez vous désabonner en modifiant vos préférences dans l’application ou en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à support@dialogue.co.

 

Modifications de notre politique

Notre politique est de publier toutes les modifications que nous apportons à notre Politique sur cette page avec un avis que la politique de confidentialité a été mise à jour sur le Site Web et sur l’Application. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel à l’adresse courriel principale spécifiée dans votre profil contenu sur la Plateforme et par le biais d’un avis sur la page d’accueil du Site Web. Nous incluons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en haut de la page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse courriel à jour, active et livrable pour vous, et de visiter périodiquement notre Site Web et cette Politique pour vérifier tout changement.

 

Pour nous contacter

Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions, commentaires et demandes concernant cette Politique et nos pratiques de confidentialité. Veuillez communiquer avec notre responsable de la vie privée et son équipe à privacy@dialogue.co.

Nous avons des procédures en place pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente Politique et aux lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@dialogue.co.

Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou territoire ou auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. 

Au Québec, l’organisme responsable de la protection de la vie privée est la Commission d’accès à l’information du Québec.