Consult+ – Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 17 mars 2021

 

Bienvenue chez Dialogue, le chef de file dans la fourniture de services de télémédecine au Canada!

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’accéder à notre plateforme ou de l’utiliser.

Dialogue Technologies de la Santé Inc. (« Dialogue », « nous » ou « notre ») est une compagnie offrant à ses membres ( les « Utilisateurs ») un accès complet à des services de télémédecine, de gestion du stress, de santé mentale et autres services d’orientation et de conseil (les « Services ») via sa plateforme sécurisée (la « Plateforme »). Notre large éventail de services est fourni à nos Utilisateurs à l’aide de questionnaires développés par nous ou directement par nos professionnels, qui travaillent en tant que partenaires, entrepreneurs ou employés, par vidéoconférence, appel ou message textes (les « Consultations »). Notre Plateforme est accessible au moyen d’une application pour téléphone cellulaire ou par l’intermédiaire d’un navigateur web (l’« Application »).

En accédant à la Plateforme ou en recevant un de nos Services, vous consentez à être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation »). Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation par renvoi. Il vous sera demandé, lors de la création de votre compte sur la Plateforme, d’accepter ces Conditions d’Utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par celles-ci, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

Vous devez lire et compléter le Formulaire de consentement avant d’utiliser la Plateforme. Le Formulaire de Consentement décrit notamment les risques et les limites de la télémédecine et son acceptation atteste de votre consentement aux soins par l’intermédiaire de la télémédecine.

Dialogue pourrait mettre à jour ou réviser ces Conditions d’Utilisation de temps à autre. Si c’est le cas vous et nos Utilisateurs seront avisés.

Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas vous conformer aux modalités de ces Conditions d’Utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser la Plateforme. Votre acceptation sera présumée si vous continuez d’utiliser la Plateforme après que des changements aux Conditions d’Utilisation vous ait été notifiés.

 

1. Accès à la Plateforme

Nous vous accordons l’autorisation d'accéder et d'utiliser notre Plateforme uniquement à des fins personnelles non commerciales conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, avec pour seul objet d'accéder à nos Services (tels que définis ci-dessous).

Par conséquent, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à la Plateforme ou procéder à la fermeture de votre compte avec nous si votre utilisation de la Plateforme ou de nos Services sont en violation avec ces Conditions d’Utilisation. De plus, nous pourrions retirer, suspendre ou discontinuer toute fonctionnalité de l’Application, de la Plateforme ou des Services pour quelque raison que ce soit, notamment si notre Plateforme ou notre Application est affectée par un événement imprévisible et irrésistible, incluant toutes causes extérieures à notre contrôle avec les mêmes caractéristiques.

 

Certaines menaces ou problèmes techniques ou de sécurité affectant la Plateforme ou l'Application peuvent nous obliger à suspendre nos Services afin de nous assurer qu'ils sont sécuritaires et / ou fonctionnent de manière optimale. Nous ne sommes pas responsables envers vous si cela se produit, mais si tel est le cas, nous vous en informerons dès que possible et prendrons les mesures raisonnables pour minimiser l'interruption de l'accès à la Plateforme et à nos Services.

 

 

2. Fourniture des Services par le biais de la Plateforme

Deux types de Services vous seront offerts par le biais de votre accès à la Plateforme.

  1. Services de Télémédecine

Les services de télémédecine font référence aux services de santé rendus à distance au moyen des technologies de l’information et de communications, telles que les technologies audio et vidéo interactives. La Plateforme vous permet d’accéder à des services médicaux et de santé de qualité (les « Services de télémédecine ») prodigués par des professionnels de la santé autorisés et agréés, y compris des médecins, des infirmières, des psychologues, des diététiciens, des nutritionnistes et autres professionnels de la santé (chacun, aux fins des conditions d’utilisation, un « Professionnel de la santé ») par l’intermédiaire d’une consultation en télémédecine sur demande (« Consultation en télémédecine»). Nos Services de Télémédecine, lorsque disponibles, sont offerts par des Professionnels de la Santé dûment autorisé à pratiquer au Canada dans leur province et/ou territoire de pratique et lorsque nécessaire, dans votre province et/ou territoire de résidence. 

Lors d’une Consultation en télémédecine sur la Plateforme, un Professionnel de la santé et vous discuterez de vos antécédents médicaux, de vos symptômes et de tout traitement qui pourrait s’avérer nécessaire. Le Professionnel de la santé peut utiliser les fonctionnalités de communication interactives de la Plateforme pour examiner et évaluer votre état de santé et peut vous prescrire une médication, émettre une requête pour des tests diagnostiques ou vous diriger vers un autre fournisseur de soins de santé pour un examen, des traitements ou un suivi.

 

La télémédecine favorise l'accès aux soins de santé. Cependant, veuillez noter qu'il existe certaines limites et certains risques potentiels associés à la télémédecine, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants:

  • La télémédecine dépend de l'infrastructure à bande large et, par conséquent, les Consultations en télémédecine peuvent être sujettes à la dégradation ou à la perte de connexion;
  • Toutes les conditions de santé ne peuvent pas être évaluées de manière adéquate grâce à la télémédecine en raison des limites technologiques. Par conséquent, vous devriez toujours demander conseil à un médecin en personne si vous ne savez pas si vous avez été en mesure d'expliquer ou de communiquer vos besoins médicaux par le biais de nos Services de Télémédecine de manière appropriée, ou si vous avez des préoccupations concernant les conseils que vous recevez de notre part;
  • La Plateforme et tous nos Services de télémédecine ne sont pas destinés à remplacer vos fournisseurs de soins de santé existants, tels que votre médecin de famille. Tous nos Professionnels de la Santé sont dûment enregistrés et licenciés auprès de l'organisme de réglementation applicable dans leur province et / ou territoire d'exercice et se sont engagés à fournir des services conformément aux meilleures pratiques et aux normes professionnelles applicables, mais ils peuvent ne pas avoir accès à des dossiers médicaux à jour, ce qui peut entraîner une évaluation et / ou un plan de traitement inexacts; et
  • Bien que Dialogue protège vos renseignements personnels et vos renseignements personnels de santé grâce à des mesures de protection physiques, technologiques et administratives intégrées, il n'y a aucune garantie contre les atteintes de données, qui peuvent entraîner la collecte, l'utilisation et / ou la divulgation non autorisées de vos renseignements personnels de santé.
  • La Plateforme n’est pas conçue pour être utilisée en cas d’urgence et ne devrait PAS être utilisée pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, vous devez communiquer avec les services d’urgence de votre secteur ou vous rendre à l’hôpital ou au centre de santé le plus proche. 

VEUILLEZ NOTER QUE DIALOGUE FOURNIT UNE PLATEFORME TECHNOLOGIQUE (ET LES TECHNOLOGIES ASSOCIÉES) QUI VOUS LIE À DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ. LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES ET DÉTIENNENT TOUT LE CONTRÔLE, L’AUTORITÉ ET LA SUPERVISION DE TOUS LES SERVICES DE SANTÉ QU’ILS VOUS PRODIGUENT SUR LA PLATEFORME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES CONSEILS MÉDICAUX, LES DIAGNOSTICS, LES TRAITEMENTS ET TOUTES LES PROCÉDURES MÉDICALES PRATIQUÉES PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME ET DES CONSULTATIONS. DIALOGUE NE SUPERVISE NI NE DÉTIENT AUCUN CONTRÔLE SUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SANTÉ PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, LE MATÉRIEL, LES OUTILS OU LES MÉTHODES QU’ILS UTILISENT, LES TRAITEMENTS QU’ILS PRODIGUENT OU LA CONDUITE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. NI DIALOGUE NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AUCUN DE SES PARTENAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT SERVICE DE SANTÉ PRODIGUÉ PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ.

 

  • Les Services d’orientation et de conseil

Les Services d’orientation et de conseil font référence aux services fournis par Dialogue qui ne sont pas des services médicaux, tel que des services juridiques ou financiers, des services-conseil en matière de carrière et d’emploi, en matière familiale, matrimoniale et autres services d’orientation pour les aînés et les jeunes enfants. La Plateforme vous permet d’accéder à des service d’orientation et de conseil de qualité (les « Services d’orientation et de conseil ») de la part de professionnels et de conseillers accrédités, incluant, mais sans s’y limiter des avocats, des conseillers financiers et des psychotherapistes (chacun, aux fins des conditions d’utilisation, un « Professionnel en orientation et conseil ») par l’intermédiaire d’une consultation d’orientation et de conseil (« Consultation d’orientation et de conseil »).

Lors d’une Consultation en orientation et conseil sur la Plateforme, un Professionnel en orientation et conseil et vous discuterez de votre vie personnelle tel que votre famille, vos relations, votre situation juridique, financière ou de carrière. Le Professionnel en orientation et conseil peut utiliser les fonctionnalités de communication interactives de la Plateforme ou des logiciels de communication externe pour communiquer avec vous par l’audio ou la vidéo pour pouvoir mieux vous assister. Il ou elle peut aussi vous diriger vers un autre professionnel pour une consultation en personne ou un suivi.

 

Veuillez noter que la plate-forme n'est pas destinée à remplacer vos conseillers actuels et habituels, tels que, mais sans s'y limiter, votre conseiller financier ou votre avocat, le cas échéant.

 

  • Qualité et réclamations

Nos Services sont fournis par les Professionnels de la santé et les Professionnels en orientation et conseil (ensemble, les « Professionnels Dialogue »)  qualifiés et expérimentés affiliés à Dialogue. Si vous n'êtes pas satisfait des Services fournis ou si vous souhaitez déposer une plainte formelle concernant nos Services, notre Application ou la Plateforme, veuillez le faire dès que possible après l'événement en nous contactant par l’intermédiaire de la Plateforme ou par courriel à support@dialogue.co. En cas de réclamation relative à nos Services de Télémédecine, nous pouvons exiger de votre part des détails supplémentaires et un consentement écrit afin que notre service de qualité clinique puisse y répondre, conformément à toutes les lois applicables ou exigences réglementaires. Toutes les plaintes relatives à nos Professionnels de la Santé seront traitées dans le respect de la confidentialité des informations de nos Utilisateurs et de leur droit à la vie privée; et conformément aux règles applicables à ces Professionnels de la Santé selon leur organisme de réglementation compétent.

 

Comme le précise le Formulaire de consentement, tous les litiges entre vous et un Professional Dialogue sont entre vous et ce professionnel et non avec nous. En aucun cas, nous n'avons l'obligation de résoudre un litige ou de vous rembourser (dans le cas où les Consultations ont été payées directement par vous).

 

 

3. Compte Utilisateur sur la Plateforme

  • Titulaires de compte principaux et personnes couvertes

Pour pouvoir utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte d’utilisateur (un « Compte »). Afin de créer un Compte, vous devez être âgé de plus de 14 ans et être invité à créer votre Compte en tant que:

  1. Un avantage de votre emploi ou de votre adhésion à une société ou une association ou dans le cadre de votre programme d'assurance auprès d'une société qui fournit les services de Dialogue à ses employés, membres ou titulaires d'assurance, selon le cas, auquel cas vous êtes un "Titulaire de compte principal" ; ou
  2. Dans la mesure prévue dans ces Conditions d’Utilisation et dans la section 3.B) ci-dessous, un conjoint ou enfant admissible (incluant un enfant d’une famille d’accueil) d’un Titulaire principal de compte, auquel cas vous êtes une « Personne éligible ». L’âge maximum et les autres critères (tels que le lieu de résidence ou le statut d’étudiant) qui déterminent l’admissibilité d’un enfant sont les suivants : l’enfant (i) doit avoir moins de 21 ans ou moins de 26 ans s’il est étudiant à temps plein, (ii) n’est pas marié ou uni par tout autre forme d’union reconnue par la loi; et (iii) vit dans la même demeure que le Titulaire principal du compte ou demeure près de son école ou de son université.

Si vous êtes Titulaire de compte principal, vous convenez de ne pas inviter une personne à créer un compte à moins que cette personne soit une Personne éligible (tel que décrit ci-dessus). 

En tant que Titulaire de compte principal, dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez nous fournir certaines informations sur vous, votre conjoint et / ou votre ou vos enfant (s) éligible(s), comme le nom complet, la date de naissance, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, l'adresse postale, une photo de la carte d'assurance-maladie provinciale / territoriale ou une carte d'identité émise par le gouvernement et un mot de passe unique au compte. Vous pouvez également être tenu de nous fournir des informations de paiement et bancaires pour faciliter les paiements vers et depuis votre compte. Veuillez vous référer à la section 5 concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels par Dialogue pour plus de détails.

 

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même et de mettre à jour rapidement toutes les informations de votre compte pour vous assurer que votre compte est exact, à jour et complet. Vous pouvez mettre à jour ou modifier les paramètres de votre compte à tout moment.

 

Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à vendre votre compte à une autre personne ni à fournir à une autre personne l'accès à votre compte comme prévu dans les présentes conditions d'utilisation.

 

  •  Enfant mineurs et personne à charge 

Un enfant âgé de moins de 14 ans (un « Mineur ») ou un enfant / conjoint qui n'a pas la capacité nécessaire pour donner un consentement valide à son traitement médical (chacun étant désigné dans les présentes comme une « Personne à charge ») n'est pas autorisé à créer un compte. Cependant, les Personnes à charge peuvent recevoir des services par l’intermédiaire de la Plateforme via le compte de leurs parents ou tuteurs légaux, à condition que le parent ou le tuteur légal soit avec la Personne à charge lorsque la Personne à charge utilise le compte et que le parent ou le tuteur légal ait donné son consentement via le Formulaire de Consentement pour les Personnes à charge fourni par Dialogue. Si vous utilisez votre compte pour obtenir des services pour votre Personne à charge, vous êtes responsable de vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation.

Veuillez noter que vous ne devez pas utiliser votre compte (i) pour obtenir des services pour l’une des Personnes à charge du Titulaire de compte principal si vous êtes vous-même l’enfant d’un Titulaire de compte principal, sauf si vous êtes un tuteur légal de la personne à charge; (ii) si vous êtes le frère ou la sœur ou l'enfant d'une Personne à charge et que vous utilisez votre compte pour cette Personne à charge uniquement sur la base de votre lien familial avec cette Personne à charge.

Tous les Professionnels Dialogue se réservent le droit d'évaluer si une personne a la capacité de donner son consentement à son traitement médical au cas par cas. Si le Professionnel Dialogue détermine qu’une personne est une Personne à charge, le parent ou le tuteur légal de la Personne à charge doit respecter les conditions définies dans les deux paragraphes précédents chaque fois que la Personne à charge reçoit les Services.

 

 

4. Confidentialité 

Vous acceptez que le Compte que vous utilisez pour accéder à l’Application ne puisse être utilisé que par vous et que vous ne partagerez pas votre mot de passe pour accéder à l’Application avec qui que ce soit. Vous acceptez également que pour tout appareil sur lequel vous pouvez utiliser un identifiant biométrique pour saisir automatiquement votre mot de passe pour l'application, y compris, mais sans s'y limiter, une empreinte digitale ou une image faciale, vous ne permettrez à aucune autre personne de stocker ses identifiants biométriques sur cet appareil. Vous devez nous informer si vous avez connaissance d'une violation potentielle de la confidentialité de vos informations, telle que la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l'utilisation non autorisée de votre compte.

En outre, vous acceptez que, sauf indication contraire ou si prévue avec le Professionnel Dialogue avant toute fourniture de services ou toute consultation ou si prévu dans les présentes Conditions d'Utilisation, vous n'utiliserez les services que pour votre bénéfice et n'utiliserez pas les services pour le au bénéfice d'un tiers. En particulier, vous acceptez que toutes les ordonnances que vous pourriez recevoir de l'un de nos Professionnels de la santé soient uniquement destinées à l'usage personnel de la personne nommée sur l'ordonnance et que vous maintiendrez la confidentialité de toutes les discussions tenues pendant les Consultations de groupe, comme indiqué par le Professionnel Dialogue.

 

 

5. Communication et confidentialité des renseignements personnels.

En accédant ou en utilisant la Plateforme et afin de vous fournir l'accès à la Plateforme et aux Services, vous comprenez que nous collecterons et utiliserons certains renseignements vous concernant, y compris vos renseignements personnels et vos renseignements personnels de santé telles que définies dans notre Politique de confidentialité et conformément à celle-ci. Veuillez prendre le temps de la lire car elle contient des détails importants sur la manière dont nous collectons et traitons vos renseignements personnels.

Pour plus d'informations sur la collecte, utilisation, divulgation et protection de vos renseignements personnels, veuillez lire notre Politique de confidentialité. Les questions ou demandes concernant vos renseignements personnels peuvent être envoyées par courriel à privacy@dialogue.co.

Nous pouvons vous envoyer certaines communications liées à votre utilisation de la Plateforme et à votre demande de Services. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des rappels concernant vos Consultations, des avis administratifs et d'autres informations concernant votre utilisation de la plateforme. Nous vous enverrons toujours des communications contenant vos renseignements personnels de santé via notre plateforme sécurisée ou à partir de notre logiciel sécurisé de dossiers médicaux électroniques. Nous essaierons également de vous envoyer toute autre communication via des canaux sécurisés. Cependant, lorsque nous ne pouvons pas vous contacter via des canaux sécurisés, nous pouvons être amenés à utiliser un message non sécurisé ou à contacter un membre de la famille afin de fournir des soins en toute sécurité. Les messages non sécurisés ou les messages adressés aux membres de la famille comprendront uniquement une demande vous demandant de nous contacter via notre Plateforme. 

 

 

6. Utilisation appropriée de la Plateforme et des Services 

  • La Plateforme

Votre utilisation de la Plateforme est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales / territoriales et fédérales applicables. Sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec nous, vous acceptez de ne pas, peu importe l’objectif, reproduire, faire de l'ingénierie inverse, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les fonctionnalités de la Plateforme ou de l'un de nos produits et Services.

VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS ENREGISTRER ET / OU DISTRIBUER DE QUELQUE MANIÈRE OU FORME QUE CE SOIT LES CONSULTATIONS SANS NOTRE AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE.

De plus, vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme pour:

  • Promouvoir ou vous engager dans des activités illégales ou des abus, y compris la publicité non sollicitée et les spams;
  • Promouvoir, télécharger, publier ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout matériel qui est abusif, harcelant, obscène, vulgaire, haineux, envahissant la vie privée d'autrui, diffamatoire ou autrement répréhensible ou illégal, ou qui est discriminatoire en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation familiale ou toute autre classe légalement protégée. Nous ne tolérerons aucun abus, discours ou comportement offensant envers nos employés ou les Professionnels Dialogue comme décrit ci-dessous;
  • Télécharger, publier ou autrement rendre disponible tout matériel contenant des virus ou d'autres logiciels malveillants;
  • Télécharger, publier ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel que vous n'avez pas le droit de rendre disponible ou qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de toute personne. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant de toute violation de la propriété intellectuelle d'un tiers;
  • Faire une fausse représentation, y compris l'usurpation d'identité de toute personne ou entité ou une fausse déclaration de votre affiliation avec toute personne ou entité;
  • S'engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe l'utilisation de la Plateforme, y compris en contournant les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher l'accès non autorisé à la Plateforme;
  • Vous engager dans toute activité qui tente d'extraire tout logiciel propriétaire utilisé pour maintenir la Plateforme; ou
  • Suivre, tracer ou récolter toute information sur n'importe quel compte ou toute autre personne qui visite la Plateforme.

 

Vous acceptez que vous êtes seul responsable de (et que nous n'avons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour) tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que nous pourrions subir) de une telle violation. En outre, Dialogue se réserve le droit d'enquêter, de suspendre et / ou de résilier et de désactiver votre compte si vous vous engagez dans l'une des activités ci-dessus, utilisez la Plateforme à mauvais escient ou si vous vous engagez dans des actes que Dialogue considère comme inappropriés ou illégaux.

Vous acceptez qu'aucune adresse courriel trouvée sur la Plateforme ne puisse être collectée ou utilisée à des fins de sollicitation.

 

  • Les Services

Sauf indication contraire ou acceptée par Dialogue par écrit, les Services sont destinés à être utilisés au Canada uniquement. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les lois en dehors du Canada régissant l'accès à nos services et si vous les utilisez ailleurs, vous devez vérifier dans ce pays ou cette région qu'il est approprié et permis de le faire. Nous fournissons nos Services conformément à la loi et à la réglementation canadienne, et ne pouvons être tenus responsables des différences entre ces règles et toute autre règle s'appliquant aux services de santé ailleurs.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous utilisez la Plateforme conformément aux présentes Conditions d'Utilisation dans la juridiction où vous vous trouvez au moment d'une Consultation et comme le permet la loi ou la réglementation de cette juridiction. Si une telle utilisation n'est pas autorisée par les lois ou règlements applicables où vous vous trouvez au moment d'une Consultation, nous interdisons tout accès et toute utilisation de la Plateforme. Vous acceptez d'activer vos données de géolocalisation dans l'Application afin que Dialogue s'assure que l'utilisation de la Plateforme est faite conformément aux présentes Conditions d'Utilisation  et que les Consultations sont permises par la loi ou les règlements de la juridiction où vous êtes situés à ce moment.

Nos Professionnels de la Santé ont la discrétion de refuser ou d'interrompre la fourniture de Services de télémédecine à tout Utilisateur à tout moment, y compris pour une mauvaise utilisation réelle ou potentielle des Services de télémédecine, notamment à la lumière des présentes Conditions d'Utilisation.

 

  • Communication avec les employés et les Professionnels Dialogue

Vous reconnaissez et acceptez que vous vous abstiendrez de tout langage ou comportement inapproprié lorsque vous communiquerez avec les employés et les Professionnels Dialogue, indépendamment du fait que ce langage ou ce comportement s'adresse spécifiquement à la personne avec laquelle vous communiquez. Un langage inapproprié comprend, mais sans s'y limiter, les discours abusifs, harcelants, vulgaires, haineux ou diffamatoires, ou qui discriminent d'autres personnes sur la base du sexe, de la race, de la religion, de l'ethnie, de l'orientation sexuelle, de la situation familiale ou du handicap. Vous acceptez également de ne pas tenter de communiquer avec un employé de Dialogue ou un Professionnel Dialogue par tout moyen autre que la Plateforme, sauf en cas d'accord mutuel ou sur instruction d'un employé de ou un Professionnel Dialogue.

 

 

7. Paiements de frais additionnels et frais d’annulation 


  • Frais additionnels

Vous pouvez accéder et utiliser la Plateforme par l’intermédiaire de l'Application téléchargée sur un appareil mobile ou par le biais d’un navigateur Web. Vous êtes seul responsable de toutes les exigences logicielles et de tous les frais de données et autres frais associés à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme.

 

De plus, Dialogue vous propose une large gamme de Services dans le cadre du plan Dialogue souscrit par votre employeur, association ou compagnie d'assurance, selon le cas (veuillez contacter votre représentant RH ou envoyer un courriel à support@dialogue.co  pour vérifier ce qui est inclus dans votre plan).

 

Cependant, certains services ne sont pas inclus dans votre plan et vous êtes responsable du paiement des frais pour ces services (« Frais »), à moins qu'un assureur ou un autre tiers ne se soit entendu avec Dialogue pour payer les Frais en votre nom. Nous vous informerons toujours lorsqu'un service n'est pas inclus dans votre plan afin que vous puissiez choisir si vous souhaitez ou non payer pour ce Service.

 

Lorsque vous souhaitez obtenir un Service qui est une Consultation avec un Professionnel Dialogue et que cette Consultation n'est pas incluse dans votre plan, vous et le Professionnel Dialogue, devrez accepter que cette Consultation établit une relation commerciale directe. Nous faciliterons et traiterons le paiement des Frais applicables pour la Consultation au nom de ce Professionnel. Le paiement des Frais de cette manière est considéré comme étant le même que celui que vous auriez effectué directement audit professionnel.

 

Si vous payez les Frais pour un Service, vous devez nous fournir des informations de carte de crédit valides comme mode de paiement. Si ce Service est éligible à un reçu d'assurance, nous vous en fournirons un.

 

Nous ne sommes pas responsables des fluctuations des taux de change ou des frais de traitement facturés par votre fournisseur de paiement ou votre institution financière.

 

VOUS ACCEPTEZ DE PAYER LE PROFESSIONNEL DIALOGUE POUR UNE CONSULTATION VIA NOTRE PLATEFORME ET VOUS COMPRENEZ QUE VOUS NE PAIEREZ AUCUN PROFESSIONNEL DE DIALOGUE DIRECTEMENT POUR UNE CONSULTATION. TOUS LES PAIEMENTS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE DIALOGUE.

 

  • Frais d'annulation

Veuillez noter que les annulations ou les reports de rendez-vous effectués jusqu'à quatre (4) heures avant un rendez-vous prévu dans la conversation appropriée seront traités sans pénalité.

Les annulations faites quatre (4) heures ou moins avant un rendez-vous seront assujettis à des frais de 25,00$.

Dialogue se réserve le droit d'annuler votre rendez-vous si (i) vous avez plus de 5 minutes de retard, (ii) si votre environnement n'est pas sécuritaire ou privé, ou (iii) si la communication n'est pas sécurisée. 

Pour les Services que vous payez pour vous-même car ils ne font pas partie de votre plan Dialogue, vous pouvez annuler une consultation conformément à la politique d'annulation établie par le professionnel de Dialogue qui fournira les consultations, y compris les frais d'annulation applicables.

*. Liens vers des site Web tiers et Informations fournis par des tiers 

 

L'utilisation de certains liens sur la Plateforme vous dirigera hors de la Plateforme vers des sites Web tiers. Ces sites Web tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu d'un tel site Web ou de tout lien contenu dans ce site Web. Les liens tiers inclus sur la Plateforme sont fournis pour votre commodité, et l'inclusion de ces liens n'implique pas une recommandation ou une approbation de notre part d'un tel site Web ou des produits ou services qui y sont proposés. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par, ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en ces sites Web tiers.

 

Tout contenu, donnée ou publication de tiers mis à disposition via la Plateforme est fourni par nous tel quel pour votre commodité et votre information. Tous les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations mis à disposition par des tiers, y compris les Professionnels Dialogue, les fournisseurs d'informations ou tout Utilisateur de la Plateforme, sont ceux du ou des auteur (s) ou éditeur (s) respectif (s) et non les nôtre. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR OU REPRÉSENTER, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CES PUBLICATIONS SONT EXACTES OU COMPLÈTES.

 

 

9. Propriété des droits intellectuels 

Le contenu de la Plateforme comprend, sans s'y limiter, toutes les informations, données, produits, matériaux, services, applications et outils logiciels, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenus audio et vidéo, illustrations et graphiques qui y sont contenus ou autrement mis à votre disposition en relation avec celle-ci (collectivement le « Contenu ») et, à moins que le contexte n'exige clairement le contraire, ou que nous le disions explicitement par écrit, le terme « Plateforme » comprend tout le Contenu.

La Plateforme ainsi que toutes les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles affichées, distribuées ou autrement rendues disponibles via la Plateforme, sont la propriété exclusive de Dialogue et de ses successeurs, ayants droit, concédants de licence et / ou fournisseurs. Sauf si vous en avez convenu autrement par écrit avec nous, rien dans les présentes Conditions d'Utilisation ne vous donne le droit d'utiliser quelconque des Contenus, nos marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle de Dialogue. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun des Contenus et vous ne pouvez pas accorder de licence d'utilisation ou d'accès à la Plateforme à toute autre partie.

Aucune information ou déclaration contenue dans les présentes Conditions d'Utilisation ou la Plateforme ne doit être interprétée comme conférant, directement ou par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit en vertu d'un brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de Dialogue ou d'un tiers. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler les droits d'auteur ou autres avis contenus sur la Plateforme, y compris les notifications sur l'un des contenus que vous êtes autorisé à télécharger, transmettre, afficher, imprimer ou reproduire à partir de la Plateforme.

Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales ou aux deux, en vertu des réglementations fédérales, provinciales, étatiques et locales applicables.

Vous ne pouvez pas créer de lien vers la Plateforme sans notre autorisation préalable. Nous pouvons toutefois, sur demande, accorder un droit limité et non exclusif de créer un lien vers la Plateforme à condition que ce lien soit vers la page d'entrée de la Plateforme et ne nous représente pas ou l'une de nos activités ou services de manière fausse, trompeuse, péjorative ou autrement négative.

Les droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d'Utilisation peuvent être révoqués par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit.

 

 

10. Résiliation et annulation 

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de la Plateforme comme envisagé ci-dessus, notamment en cas de violation ou de non-respect par vous des présentes Conditions d'Utilisation. Nous pouvons également mettre fin à l'accès aux Contenus, fonctionnalités, produits et services mis à disposition en relation avec ceux-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, sans préavis et sans aucune responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte avec nous, vous pouvez le faire en procédant à la fermeture de votre compte, à l’endroit que nous avons mis à votre disposition sur la Plateforme. Votre compte sera fermé à condition que (i) tout litige dans lequel vous avez été impliqué ait été résolu de manière satisfaisante; (ii) vous avez rempli toutes les obligations de paiement en suspens associées à votre compte; et (iii) vous avez rempli toute autre obligation (s) associée à votre utilisation de la Plateforme.

Sous réserve des lois applicables et des obligations éthiques et professionnelles du ou des Professionnels de la Santé qui vous fournissent des Services de Télémédecine, nous n'aurons aucune autre obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou toute autre partie. Nous nous réservons le droit de préserver, conserver ou supprimer vos informations, y compris vos renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables.

Veuillez noter que si nous désactivons l'accès à votre compte, vous pourrez toujours accéder aux enregistrements de vos consultations passées, mais que vous ne pourrez pas lancer de nouvelles consultations ou obtenir d'autres services de Dialogue. Pour plus d'informations sur la façon d'accéder aux enregistrements de vos consultations ou à l'un des enregistrements que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter à privacy@dialogue.co

 

 

11. Exclusion de garantie

CERTAINES PROVINCES ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES (INCLUANT LA PROVINCE DE QUÉBEC). DANS CES PROVINCES ET TERRITOIRES, VOUS N'AVEZ QUE LES GARANTIES QUI DOIVENT EXPRESSÉMENT FOURNIES CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. DANS TOUTES LES AUTRES PROVINCES ET TERRITOIRES, SAUF COMME EXPRESSÉMENT FOURNI DANS LES PRÉSENTES, VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME VOUS EST FOURNIE «TELLE QUELLE» ET «TELLE QUE DISPONIBLE». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON OU TOUTE AUTRE GARANTIE D'UTILISATION, DE PERFORMANCE OU D’USAGE COMMERCIAL. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, ET NOTRE UNIQUE OBLIGATION ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, EST QUE VOUS ÊTES LIBRE DE CESSER VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME À TOUT MOMENT.

 

 

12. Limitation de responsabilité 

CERTAINES PROVINCES ET TERRITOIRES NE RECONNAISSENT PAS LES EXCLUSIONS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES TYPES DE DOMMAGES (INCLUANT LA PROVINCE DE QUÉBEC). DANS CES PROVINCES, NOUS SERONS UNIQUEMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES DONT NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

DANS TOUT AUTRE CAS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUI VOUS SERAIENT CAUSÉ EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, PEU IMPORTE COMMENT CE DOMMAGE EST CAUSÉ, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE D'ACHALANDAGE, PERTE DE PROFIT, PERTE D'OPPORTUNITÉS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE INTANGIBLE. LES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS CETTE SECTION S'APPLIQUERONT PEU IMPORTE SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉ OU AVONS ÉTÉ CONSCIENTS DE LA POSSIBILITÉ QUE CES PERTES SURVIENNENT OU NON.

 

 

13. Connexion

EN AUCUN CAS, DIALOGUE NE SERA RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, PANNE DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D'AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX EN DEHORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

 

 

14. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir, nos sociétés affiliées et leurs agents, employés, administrateurs et dirigeants respectifs, à l'abri de toute réclamation ou demande, cause d'action, responsabilité et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dus ou découlant de: i) votre utilisation de la Plateforme; (ii) votre violation de ces conditions d'utilisation; (iii) toute fausse déclaration de votre part; ou (iv) votre violation de tout droit d'un tiers en relation avec votre utilisation de la Plateforme ou des Services.

 

 

15. Général

Les présentes Conditions d'Utilisation et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dialogue concernant votre utilisation et notre fourniture de la Plateforme.

Vous acceptez que nous puissions vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications des présentes Conditions d'Utilisation, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou par publication sur la Plateforme.

Vous acceptez que si nous n'exerçons ni appliquons aucun droit ou recours légal contenu dans les présentes Conditions d'Utilisation (ou dont nous bénéficions en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à nos droits. et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour nous.

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera aucune autre disposition de ces Conditions d'Utilisation et l'accord entre vous et nous sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour le rendre légal, valide et exécutoire.

 

 

16. Obtenir le consentement de Dialogue

Pour demander notre consentement pour l'une des actions pour lesquelles un tel consentement est requis en vertu des présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à hello@dialogue.co. Nous nous réservons le droit de refuser de telles demandes à notre seule discrétion.

 

 

17. Loi applicable et juridiction compétente

LES LOIS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LES LOIS FÉDÉRALES QUI Y SONT APPLICABLES RÉGIRONT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUS ÉGARDS. 

VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES TRIBUNAUX DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE OÙ VOUS VOUS TROUVEZ AU MOMENT OÙ LES SERVICES DE TÉLÉMÉDECINE OU LES SERVICES D'ORIENTATION ET DE CONSEIL VOUS SONT FOURNIS ONT LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR ENTENDRE TOUTE PLAINTE, DEMANDE, RÉCLAMATION, PROCÉDURE OU CAUSE D'ACTION, QUELLE QU'ELLE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES SOINS ET TRAITEMENTS MÉDICAUX OU AUTRES OU LES CONSEILS REÇUS, OU DE TOUT AUTRE ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET  LE PROFESSIONNEL DIALOGUE CORRESPONDANT. 

TOUTE AUTRE LITIGE RELATIF À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE MONTRÉAL, PROVINCE DE QUÉBEC.